Clause de non-responsabilité

Traduction – seule la version allemande fait foi juridiquement.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer) pour Meine-Bonuskarten.App

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit en aucune manière l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les actions en responsabilité contre l’auteur relatives à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes sont en principe exclues, sauf faute intentionnelle ou négligence grave prouvée de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des pages ou de l’offre, ou d’en suspendre la publication temporairement ou définitivement, sans annonce particulière.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites web tiers (« hyperliens ») situés en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne prendrait effet que dans le cas où l’auteur aurait connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnablement exigible d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites.

L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/reliées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées /reliées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu’aux contributions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, annuaires de liens, listes de diffusion créés par l’auteur et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu est accessible en écriture depuis l’extérieur.

Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, seul est responsable le fournisseur de la page vers laquelle renvoie le lien, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée par des liens.

3. Droit d’auteur et droit des signes distinctifs

L’auteur s’efforce, dans toutes ses publications, de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées citées au sein de l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur et aux droits de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Le copyright des objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données

Si l’offre Internet offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales), la communication de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont - dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnablement exigible - également autorisés sans indication de telles données ou avec indication de données anonymisées ou d’un pseudonyme.

L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d’indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, pour l’envoi d’informations non expressément demandées n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de courriers indésirables (spams) en cas d’infraction à cette interdiction

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données (Privacy Policy)

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité